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Quelles sont les aides de l'état pour refaire une toiture ?
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Bien qu’il s’agisse de travaux concernant une propriété privée, les travaux de réfection de votre toiture peuvent être concernés par certaines aides financières accordées par l’État et les différentes collectivités locales. Avant d’engager des frais conséquents pour refaire une toiture, chacun, selon sa situation particulière, devrait consulter les nombreuses aides accordées par l’État dans le cadre de travaux de réfection d’un toit.
Ces aides sont accordées dans des conditions bien particulières, c’est pour cela qu’il faut savoir être attentif aux modalités de chacune d’entre elles afin de savoir si vous pourriez éventuellement en être bénéficiaire.
Les aides des collectivités territoriales pour refaire une toiture
Il est possible de s’adresser aux collectivités territoriales – et où que vous vous situiez sur le territoire français – pour bénéficier d’un éventuel crédit d’impôt dans le cadre de la rénovation de votre toit. Ce crédit d’impôt concerne alors les taxes foncières. Vous pourrez ainsi, en vous adressant aux collectivités territoriales, bénéficier d’une remise allant de 50 % à 100 % de la taxe foncière relative au bien immobilier dont la toiture doit être rénovée et ce, durant cinq années consécutives.
L’obtention de cette aide de la part des collectivités territoriales est soumise à plusieurs conditions afin de pouvoir en être bénéficiaire. En premier lieu, le montant des travaux pour refaire votre toiture à Rouen doit être supérieur à 10 000 € à compter de l’année précédant son application ou bien supérieur à 15 000 € pour les trois années précédant l’exécution des travaux concernés.
De même, cette aide territoriale ne sera valable qu’à condition que votre commune ait voté la délibération d’exonération de taxe foncière et seulement si la toiture en voie d’être rénové a été construite avant la date du 01/01/1989.
Enfin, cette aide accordée par les collectivités territoriales ne concerne que les travaux de rénovation de la toiture. Tous les travaux concernant votre toiture mais se voulant purement esthétiques ne sont pas pris en compte par la mesure.
Les aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat ou AHNA est un établissement public sous tutelle du ministère du Logement. Cette agence décerne de nombreuses aides destinées à de multiples travaux de rénovation sur le territoire, y compris les rénovations de toiture. Cette aide est accordée aux populations aux revenus dits «modestes» ou «très modestes» dont le plafond est délimité par un barème à consulter sur leur site internet. Les revenus modestes pourront bénéficier d’une aide équivalente à 35 % du coût des travaux de la rénovation de toiture. Une aide alors plafonnée à hauteur de 10 500 €. Ses bénéficiaires pourront en plus obtenir une prime équivalente à 10 % du montant des travaux HT qui, elle, sera plafonnée à 2000 €. Les revenus très modestes, eux, pourront bénéficier d’une aide équivalente à 50 % du coût des travaux de la rénovation de toiture. Cette aide sera plafonnée à hauteur 15 000 €. Les bénéficiaires pourront en plus obtenir une prime équivalente à 10 % du montant des travaux HT qui, elle, sera plafonnée à 3000 €. Cette aide est accordée dans le cadre d’une rénovation thermique, soit pour mieux isoler votre toiture. Ce critère est à prendre en compte au moment de requérir cette aide du ministère du Logement puisqu’elle ne concerne pas par exemple les rénovations au toit visant à étanchéifier la toiture contre l’humidité.
Ma Prime Rénov’ pour refaire la toiture des foyers les plus modestes
Anciennement connue sous le nom de Crédit d’Impôt Transition Énergétique, Ma Prime Rénov’, depuis l’année 2020, est une aide accordée à la rénovation de toiture pour les foyers aux revenus modestes. Ma Prime Rénov’ peut être cumulée avec d’autres aides de l’État pour la rénovation de votre toiture afin de faire des économies d’énergie en isolant mieux votre toit. Cette prime peut concerner jusqu’à 90 % du montant total de vos travaux de rénovation de toiture. Le plafond à partir duquel chacun en France peut être éligible à cette prime à la rénovation varie selon les régions en France. Pour cette raison, il est préférable de consulter le site du ministère de l’Écologie afin de savoir si votre situation vous permettra d’accéder à cette aide.
Les aides de l’État pour refaire l’isolation
Au-delà de la réfection de votre toiture, certaines aides de l’État sont exclusivement accordées à ceux entreprenant des travaux de rénovation de leur toiture afin de renforcer leur isolation. Dans le cadre d’une politique écologique et énergétique active, chacun, indépendamment de ses revenus, peut éventuellement accéder à ces aides de l’État afin d’entreprendre des travaux d’isolation de toiture.
Le certificat d’économie d’énergie
Le certificat d’économie d’énergie (CEE) est accordé par les différents groupes énergétiques suite à une obligation de l’État les concernant. Vous devrez par conséquent vous adresser à votre fournisseur d’énergie dont dépend votre système de chauffage afin d’en bénéficier. Votre fournisseur, après que vous lui ayez adressé les modalités de vos travaux, vous décernera un certificat d’économie d’énergie à condition que vous soyez inscrit au registre national des certificats d’économie d’énergie. De là, les primes que seront susceptibles d’accorder les fournisseurs en énergie varieront d’un prestataire à un autre.
La réduction de la TVA conditionnée
Une TVA réduite peut vous être versée pour ce qui concerne les prestations relatives aux travaux de rénovation de toiture dans des conditions particulières. Chacun, en France, est éligible à cette TVA réduite se divisant en deux catégories : le taux de TVA réduit de 5,5 % et le taux de TVA intermédiaire de 10 %. Afin de bénéficier d’un taux de TVA réduit, le logement sur lequel seront exécutés les travaux devra avoir moins de deux ans. L’obtention du taux de TVA intermédiaire, lui, concerne les travaux d’agrandissement de la toiture ne répondant pas aux critères de Ma Prime Rénov’. Aussi, bénéficier d’une prime versée directement ou indirectement par l’État repose sur plusieurs conditions parfois cumulatives. Des critères liés aux revenus d’une part, à la nature des travaux opérés sur la toiture d’autre part mais aussi, à des critères se rapportant à l’âge de votre logement. Tout cela est à prendre en compte avant de requérir une aide de l’État pouvant vous concerner.